Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment nous sommes susceptibles de collecter, d’utiliser, de conserver et de partager vos données personnelles lorsque vous consultez le site jorlynoaetta.com, achetez des meubles ou des produits associés, créez un compte, effectuez un paiement, contactez notre service client ou utilisez les fonctionnalités proposées sur le site.

Nous accordons une importance particulière à la transparence et au respect de votre vie privée. Les traitements de données personnelles doivent être réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés, dans leur version applicable.

Cette politique décrit les principes et les modalités applicables aux traitements correspondant à nos activités. Les catégories de données et les destinataires effectivement concernés dépendent des fonctionnalités utilisées et des services réellement mis en œuvre.

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux données personnelles susceptibles d’être traitées lors de votre utilisation de notre site, notamment lorsque vous :

  • Consultez les pages et les fiches produits.

  • Créez ou utilisez un compte client, si cette fonctionnalité est proposée.

  • Passez une commande ou effectuez un paiement.

  • Demandez une livraison, un retour ou un remboursement.

  • Contactez notre service client pour une question, une réclamation ou une demande d’assistance.

  • Choisissez de recevoir des communications commerciales, lorsque cette option est proposée.

  • Utilisez les cookies ou d’autres technologies similaires, selon vos choix et les fonctionnalités concernées.

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Cette politique vise à vous informer sur les catégories de données susceptibles d’être traitées, les finalités et les bases légales correspondantes, les destinataires éventuels, les durées de conservation et les droits dont vous disposez.

Les cookies et autres traceurs font l’objet d’explications spécifiques à la section 3. Leur utilisation est soumise aux règles applicables aux traceurs, notamment à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Lorsque notre site comporte des liens vers des sites externes ou permet d’utiliser des services tiers, les règles de confidentialité propres à ces services peuvent également s’appliquer. Nous restons néanmoins responsables des traitements dont nous déterminons les finalités et les moyens, conformément au droit applicable.

2. Données personnelles collectées

Les données traitées dépendent de votre relation avec notre site et des fonctionnalités que vous choisissez d’utiliser. Nous ne cherchons pas à collecter davantage de données que nécessaire aux finalités poursuivies.

2.1. Données que vous communiquez directement

Lorsque vous passez une commande, créez un compte ou contactez notre service client, les données suivantes peuvent être demandées, selon le contexte :

  • Vos nom et prénom.

  • Votre adresse électronique.

  • Votre numéro de téléphone.

  • Votre adresse de livraison et, si nécessaire, votre adresse de facturation.

  • Les informations que vous communiquez dans vos messages, demandes d’assistance ou réclamations.

  • Les informations nécessaires à la gestion de votre compte, si un compte client est proposé.

Les champs obligatoires et facultatifs doivent être indiqués au moment de la collecte. Si certaines informations sont nécessaires pour traiter une commande ou répondre à une demande, leur absence peut empêcher la réalisation du service concerné.

2.2. Données relatives aux commandes et aux transactions

Dans le cadre des achats et du service après-vente, les données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

  • Le numéro et la date de la commande.

  • Les produits achetés, leurs références et les quantités commandées.

  • Le montant de la commande et son état de traitement.

  • Les informations relatives à la livraison et au suivi de la commande.

  • Les demandes d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie.

  • Les informations relatives aux remboursements et à leur traitement.

  • Les informations de transaction nécessaires à la gestion du paiement.

Les données complètes de carte bancaire ou autres identifiants de paiement sensibles ne sont pas réputés être collectés directement par notre site. Leur collecte, leur stockage et leur traitement dépendent du moyen de paiement et du prestataire effectivement utilisé. Les informations de paiement sont traitées selon les modalités applicables au service concerné.

2.3. Données techniques et données d’utilisation

Selon la configuration du site, les outils utilisés et vos choix en matière de traceurs, certaines données techniques peuvent être traitées, par exemple :

  • L’adresse IP.

  • Le type et la version du navigateur.

  • Le type d’appareil et certaines caractéristiques techniques.

  • Les journaux de connexion et données nécessaires à la sécurité.

  • Les pages consultées et les interactions avec le site.

  • Les informations techniques nécessaires au bon fonctionnement du panier et du processus de commande.

Ces catégories ne signifient pas que chaque donnée est systématiquement collectée. Les données effectivement traitées dépendent des fonctionnalités actives, des mesures techniques en place et, lorsqu’il est requis, de votre consentement.

2.4. Données provenant de tiers

Dans la mesure nécessaire à une commande ou à une demande, certaines informations peuvent nous être transmises par les prestataires concernés, par exemple des informations de confirmation de paiement ou de suivi de livraison.

Nous ne considérons pas qu’une donnée provenant d’un tiers puisse être utilisée sans restriction. Son traitement reste soumis aux finalités prévues, à la base légale applicable et aux obligations d’information pertinentes.

3. Cookies et technologies similaires

Les cookies et technologies similaires sont des dispositifs permettant notamment de conserver des informations sur votre navigateur ou votre appareil, de faciliter le fonctionnement du site ou, selon leur nature, de mesurer l’audience et de personnaliser certaines communications.

Les cookies effectivement utilisés dépendent de la configuration du site. Les catégories ci-dessous décrivent les finalités possibles et les règles applicables, sans présumer de l’installation d’un cookie particulier.

3.1. Cookies strictement nécessaires

Certains cookies ou traceurs peuvent être indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service que vous demandez expressément.

Ils peuvent notamment servir à :

  • Maintenir le contenu de votre panier.

  • Permettre les étapes nécessaires à la commande.

  • Assurer la continuité de certaines fonctions de navigation.

  • Contribuer à la sécurité du site et à la prévention des utilisations frauduleuses.

Lorsque ces traceurs sont strictement nécessaires au service demandé ou bénéficient d’une autre exemption légale applicable, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable, dans les limites de cette exemption.

Leur caractère nécessaire ne doit pas être interprété comme une autorisation générale d’utiliser des traceurs à des fins statistiques ou publicitaires.

3.2. Cookies de préférence

Les cookies de préférence peuvent permettre de mémoriser certains choix, tels que des paramètres d’affichage ou des préférences de navigation.

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à un service expressément demandé et qu’aucune exemption ne s’applique, leur utilisation est subordonnée à votre consentement préalable.

3.3. Cookies statistiques et de mesure d’audience

Des traceurs de mesure d’audience peuvent, si de tels outils sont effectivement utilisés, contribuer à comprendre la fréquentation du site, les pages consultées et les difficultés rencontrées lors de la navigation.

Certains dispositifs de mesure d’audience peuvent bénéficier d’une exemption de consentement, mais uniquement si toutes les conditions légales et les critères applicables sont remplis. Les outils qui ne satisfont pas à ces conditions ne doivent être activés qu’après obtention d’un consentement valable, lorsque celui-ci est requis.

3.4. Cookies publicitaires et marketing

Si des traceurs publicitaires ou marketing sont utilisés, ils peuvent servir à mesurer l’efficacité des campagnes, à personnaliser des publicités ou à établir des profils de navigation, selon les fonctionnalités du service concerné.

Lorsque la loi exige un consentement préalable, ces traceurs ne doivent pas être déposés ni activés avant que vous ayez exprimé un choix valable.

Le refus de ces traceurs ne doit pas vous empêcher d’accéder au site ou d’effectuer un achat, sauf situation particulière répondant aux conditions strictes prévues par la réglementation applicable.

3.5. Choix, refus et retrait du consentement

Pour les traceurs soumis à consentement, votre choix doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. L’absence de réponse ou la poursuite de la navigation ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable.

Vous devez pouvoir accepter ou refuser les traceurs non nécessaires aussi facilement. Les catégories nécessitant un consentement ne doivent pas être précochées et leur activation doit intervenir seulement après un choix valable.

Vous devez également pouvoir modifier votre choix ou retirer votre consentement à tout moment, par un moyen facilement accessible. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Les modalités techniques de gestion des cookies dépendent de la configuration effective du site. La présente politique ne présume pas qu’une bannière, une plateforme de gestion du consentement ou un outil particulier est déjà installé.

3.6. Durée de conservation des cookies

La durée de conservation varie selon la catégorie de traceur, sa finalité et son fonctionnement. Les traceurs soumis à consentement doivent respecter les durées et conditions applicables à leur utilisation et à la conservation des choix exprimés.

Les cookies et technologies similaires doivent être supprimés ou désactivés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, selon les règles applicables. La durée de conservation de données obtenues par l’intermédiaire d’un traceur peut différer de la durée de vie du traceur lui-même.

Pour connaître les traceurs réellement utilisés, leurs finalités et leurs durées respectives, les informations doivent être vérifiées à partir de la configuration effective du site.

4. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en nous appuyant sur une base légale appropriée à chaque traitement, conformément à l’article 6 du RGPD.

La base légale dépend de la nature du traitement et des circonstances dans lesquelles les données sont utilisées.

4.1. Exécution du contrat et mesures précontractuelles

Lorsque cela est nécessaire à la préparation ou à l’exécution de votre commande, nous pouvons traiter vos données pour :

  • Enregistrer et gérer votre commande.

  • Organiser le paiement et le suivi de la transaction.

  • Préparer et assurer la livraison des produits.

  • Gérer les demandes d’annulation, de retour et de remboursement.

  • Créer et administrer votre compte client, si vous choisissez d’en créer un.

  • Répondre aux demandes directement liées à votre achat.

La base légale est l’exécution du contrat ou, lorsque cela est nécessaire avant sa conclusion, la réalisation de mesures précontractuelles prises à votre demande.

4.2. Respect des obligations légales

Certaines données peuvent être traitées ou conservées afin de satisfaire aux obligations légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale ou de justification des transactions.

Dans ces situations, la base légale est le respect de l’obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

4.3. Intérêts légitimes

Certains traitements peuvent être nécessaires à la poursuite d’intérêts légitimes, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

Selon les traitements effectivement mis en œuvre, ces intérêts peuvent notamment concerner :

  • La sécurité et la protection du site.

  • La détection et la prévention des utilisations frauduleuses.

  • La gestion et la défense de droits en cas de litige.

  • L’amélioration du fonctionnement du site et de la qualité du service, lorsque le traitement concerné peut légalement reposer sur cette base.

Cette base légale nécessite une appréciation adaptée à chaque traitement. Elle ne permet pas de justifier automatiquement toute collecte ou toute utilisation de données.

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez exercer votre droit d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD.

4.4. Consentement

Lorsque le consentement constitue la base légale requise, nous vous demandons un accord préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.

Cela peut notamment concerner :

  • Certains cookies et traceurs non nécessaires au fonctionnement du site.

  • Certaines communications commerciales électroniques, lorsque votre consentement est requis.

  • D’autres fonctionnalités facultatives dont le traitement repose effectivement sur votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

Le retrait du consentement à des communications commerciales ou à des cookies n’entraîne pas automatiquement la suppression de votre compte client ni celle des données que nous devons conserver pour une autre finalité légalement justifiée.

4.5. Autres bases légales

Dans certaines circonstances, un traitement peut reposer sur une autre base légale reconnue par le RGPD, notamment lorsque les conditions applicables à la sauvegarde des intérêts vitaux ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice sont réunies.

Nous ne recourons à une telle base que si elle est pertinente pour le traitement concerné et que ses conditions légales sont satisfaites.

5. Partage et destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers lorsque cela est nécessaire à une finalité légitime, à l’exécution de votre commande ou au respect d’une obligation légale.

La communication des données est limitée aux informations nécessaires au service concerné.

5.1. Catégories de destinataires

Selon les fonctionnalités réellement utilisées, les destinataires peuvent notamment comprendre :

  • Les prestataires de paiement, pour le traitement des transactions, les confirmations de paiement et la gestion des remboursements.

  • Les prestataires de transport et de livraison, pour l’acheminement des commandes et le suivi des expéditions.

  • Les prestataires d’hébergement, de maintenance et de sécurité informatique, pour le fonctionnement et la protection du site.

  • Les prestataires d’assistance clientèle, lorsqu’un outil externe est utilisé pour gérer les demandes et les échanges avec les utilisateurs.

  • Les prestataires de mesure d’audience ou de marketing, si de tels services sont effectivement utilisés et si leur utilisation est légalement autorisée.

  • Les autorités publiques, judiciaires ou administratives compétentes, lorsque la communication des données est exigée ou autorisée par la loi.

Cette liste décrit des catégories possibles et ne signifie pas que tous ces prestataires sont actuellement utilisés.

5.2. Prestataires agissant pour notre compte

Lorsqu’un prestataire traite des données personnelles pour notre compte en qualité de sous-traitant, les obligations contractuelles et les garanties prévues par l’article 28 du RGPD doivent être appliquées lorsqu’il est pertinent.

Les prestataires concernés doivent traiter les données conformément aux instructions applicables, respecter les obligations de confidentialité et mettre en œuvre les mesures de protection requises par la réglementation.

Lorsqu’un destinataire agit en qualité de responsable de traitement indépendant, ses propres obligations légales s’appliquent aux traitements dont il détermine les finalités et les moyens.

5.3. Absence de partage injustifié

Nous ne présentons pas les données personnelles comme étant systématiquement communiquées à tous les destinataires mentionnés ci-dessus. Le partage dépend des besoins réels du service, des fonctionnalités utilisées et des obligations légales.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers dans le cadre de la présente politique. Cette déclaration ne doit toutefois pas être interprétée comme une absence de transmission nécessaire aux prestataires chargés du paiement, de la livraison, de l’hébergement ou d’autres services autorisés.

Les données ne doivent pas être utilisées ultérieurement à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si un fondement légal approprié permet ce traitement.

6. Durée de conservation des données

Nous ne conservons pas les données personnelles indéfiniment. La durée de conservation est déterminée en fonction de la finalité du traitement, de la nécessité de disposer des données, des obligations légales applicables et, le cas échéant, des besoins liés à la gestion d’un litige.

Les durées exactes doivent être établies à partir des traitements réellement mis en œuvre. En l’absence d’informations vérifiées sur les systèmes utilisés et leurs paramètres, nous ne présentons pas de durées techniques ou opérationnelles comme étant déjà confirmées.

6.1. Données de compte et de relation client

Les données associées à un compte client, lorsqu’un compte est proposé, sont conservées pendant la période nécessaire à sa gestion et à la fourniture des fonctionnalités correspondantes.

À la fermeture du compte ou lorsque les données ne sont plus nécessaires à cette finalité, elles sont supprimées, anonymisées ou conservées séparément lorsque la loi ou une autre base légale le justifie.

La fermeture d’un compte ne signifie pas nécessairement que toutes les données associées à des commandes antérieures doivent être immédiatement effacées.

6.2. Données relatives aux commandes, paiements et remboursements

Les données relatives aux commandes et aux transactions sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion, au suivi des livraisons, aux retours, aux remboursements et à la résolution des éventuelles contestations.

Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant les durées imposées par les règles applicables. Les données nécessaires à la défense de droits en justice peuvent également être conservées lorsque les conditions légales le permettent.

Les données conservées pour répondre à une obligation légale ne sont pas utilisées librement à d’autres fins.

6.3. Messages et réclamations

Les échanges avec le service client, les demandes d’assistance et les réclamations sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement, au suivi de la demande et à la gestion d’éventuels litiges.

Lorsque leur conservation n’est plus justifiée, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées dans les conditions prévues par le droit applicable.

6.4. Données de prospection commerciale

Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité, sous réserve des règles applicables au canal de communication utilisé.

La durée applicable dépend notamment de la nature des données, de la base légale du traitement, de la relation avec la personne concernée et des obligations en matière de prospection.

Si vous retirez votre consentement ou vous opposez valablement à la prospection, nous cessons le traitement concerné dans les conditions prévues par la loi. Certaines informations minimales peuvent toutefois être conservées lorsque cela est nécessaire pour respecter votre choix et éviter de nouvelles sollicitations.

6.5. Cookies et données techniques

Les durées de conservation des cookies, des traceurs et des données techniques dépendent de leur nature, de leur finalité, de leur configuration et des règles applicables.

Ces durées doivent être définies et vérifiées pour les outils effectivement utilisés. Les traceurs soumis à consentement ne doivent pas être activés avant l’obtention d’un consentement valable, lorsque celui-ci est requis.

6.6. Suppression et archivage

À l’expiration de la durée de conservation applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux règles applicables.

Un archivage distinct peut être nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou conserver des éléments utiles à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les durées et les modalités de conservation doivent faire l’objet d’une vérification interne avant la publication définitive de cette politique, afin que les informations communiquées correspondent aux pratiques effectives.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques ou services utilisés pour le fonctionnement d’un site internet peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). L’existence d’un tel transfert dépend des prestataires effectivement utilisés, de leur organisation et des conditions de traitement des données.

Nous ne présumons pas que toutes les données sont hébergées en France ou dans l’EEE, et nous ne considérons pas non plus qu’un transfert international existe nécessairement du seul fait qu’un prestataire intervient dans le traitement.

Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays tiers est effectivement réalisé, il doit respecter les exigences du chapitre V du RGPD. Selon la situation, les mécanismes autorisés peuvent notamment comprendre :

  • Une décision d’adéquation applicable au pays ou au destinataire concerné.

  • Des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, lorsque les conditions requises sont remplies.

  • Une autre dérogation prévue par le RGPD, uniquement lorsque ses conditions strictes d’application sont réunies.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures supplémentaires doivent être examinées pour garantir un niveau de protection adapté aux risques du transfert.

Les transferts effectivement réalisés, les pays concernés et les mécanismes de protection applicables doivent être vérifiés à partir des contrats, des outils et des prestataires réellement utilisés.

Pour obtenir des informations complémentaires sur un transfert précis, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse team@jorlynoaetta.com.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Leur portée dépend de la nature du traitement et des conditions prévues par la réglementation.

8.1. Droit à l’information

Vous avez le droit de recevoir des informations claires sur les données personnelles traitées, les finalités du traitement, les bases légales, les destinataires éventuels, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.

8.2. Droit d’accès

Vous pouvez demander confirmation du traitement ou non de données personnelles vous concernant et, lorsque ces données sont traitées, obtenir une copie de celles-ci ainsi que les informations prévues par la loi.

Ce droit s’exerce dans les limites applicables, notamment pour protéger les droits et libertés d’autres personnes.

8.3. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données inexactes et le complément des données incomplètes vous concernant.

Si certaines informations de votre compte ou de votre commande sont incorrectes, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.

8.4. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque vous avez retiré votre consentement et qu’aucun autre fondement légal ne justifie leur traitement.

Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8.5. Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Cela peut notamment concerner une contestation de leur exactitude, un traitement que vous estimez illicite ou une situation dans laquelle les données sont encore nécessaires à la défense de vos droits alors que nous n’en avons plus besoin pour notre finalité initiale.

Pendant la période de limitation, les données concernées ne peuvent être traitées que dans les conditions autorisées par le RGPD.

8.6. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et que les conditions légales sont remplies.

Ce droit ne s’applique pas à l’ensemble des données personnelles ni à tous les traitements.

8.7. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, conformément aux conditions prévues par le RGPD.

Lorsque le traitement concerne la prospection directe, vous disposez d’un droit d’opposition à tout moment. Après réception d’une opposition valable à la prospection directe, les données concernées ne doivent plus être traitées à cette fin.

Ce droit couvre également le profilage lorsqu’il est lié à cette prospection directe.

8.8. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait ne rend pas illicites les traitements effectués avant celui-ci sur la base d’un consentement valable. Il ne supprime pas non plus automatiquement les données qui doivent être conservées pour une autre finalité légalement justifiée.

Le retrait du consentement aux communications commerciales, celui relatif aux cookies et la suppression d’un compte sont des démarches distinctes. Vous pouvez exercer l’un de ces droits sans demander nécessairement les autres.

8.9. Décisions individuelles automatisées

Dans les situations où une décision est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé et produit des effets juridiques ou des effets significatifs similaires, vous bénéficiez des droits prévus à l’article 22 du RGPD, sous réserve des exceptions légales.

Nous ne présumons pas qu’un tel mécanisme est utilisé sur le site. Si un traitement de cette nature est mis en œuvre, les informations requises et les garanties applicables doivent être communiquées.

8.10. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

team@jorlynoaetta.com

Merci d’indiquer la nature de votre demande et de fournir les informations raisonnablement nécessaires pour identifier les données ou le compte concernés.

Si des doutes raisonnables subsistent sur votre identité, des informations complémentaires pourront vous être demandées dans les limites prévues par la loi. Nous ne demandons pas de justificatifs supplémentaires sans nécessité.

Nous répondons aux demandes dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Dans ce cas, vous êtes informé de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

L’exercice de vos droits est gratuit en principe. Des frais raisonnables ou un refus ne peuvent être envisagés que dans les circonstances particulières prévues par le RGPD, notamment pour des demandes manifestement infondées ou excessives.

9. Sécurité et protection des données

La protection des données personnelles implique de prévenir, dans la mesure appropriée, les accès non autorisés, les pertes, les altérations, les divulgations et les autres formes de traitement illicite.

Conformément à l’article 32 du RGPD, les mesures de sécurité doivent être adaptées aux risques présentés par les traitements, à la nature des données et aux circonstances de leur utilisation.

Les mesures applicables doivent notamment tenir compte des risques liés à la gestion des comptes, aux commandes, aux paiements, aux échanges avec le service client et aux éventuels transferts de données.

La nature exacte des mesures techniques et organisationnelles dépend des systèmes et des prestataires effectivement utilisés. Nous ne présentons pas comme déjà mises en place des mesures spécifiques qui n’auraient pas été vérifiées.

Aucun système de transmission, de stockage ou de traitement des données ne peut être présenté comme garantissant une sécurité absolue. Si une violation de données personnelles survient, les obligations de notification à l’autorité de contrôle et, lorsque cela est requis, d’information des personnes concernées s’appliquent conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Nous vous recommandons également de protéger vos appareils, de ne pas communiquer vos identifiants à des tiers et de nous signaler toute activité suspecte liée à votre compte, si cette fonctionnalité est proposée.

10. Réclamations auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions examiner votre demande.

Vous conservez toutefois le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsque les conditions de compétence sont réunies.

L’exercice de ce droit ne vous empêche pas de saisir une juridiction compétente lorsque les conditions légales sont réunies.

11. Liens vers des sites et services tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes ou intégrer des fonctionnalités fournies par des tiers.

Lorsque vous consultez ces services, leurs propres politiques de confidentialité et leurs conditions d’utilisation peuvent s’appliquer aux traitements qu’ils déterminent eux-mêmes.

Nous vous recommandons de prendre connaissance des informations relatives à la protection des données fournies par les services concernés avant de leur communiquer des informations personnelles.

La présence d’un lien ou d’une fonctionnalité tierce ne signifie pas que nous avons vérifié ou approuvé l’ensemble des pratiques de confidentialité du service concerné. Elle ne nous exonère pas des obligations qui nous incombent pour nos propres traitements ou pour les traitements effectués pour notre compte.

12. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles qui concernent les traitements de données personnelles.

La version publiée sur le site doit correspondre aux pratiques effectivement mises en œuvre. En cas de modification substantielle, les informations nécessaires vous seront communiquées lorsque la réglementation l’exige.

Lorsqu’un nouveau traitement nécessite votre consentement, celui-ci sera recueilli avant la mise en œuvre du traitement concerné. Une simple modification de cette politique ne remplace pas le consentement préalable requis pour les cookies ou autres traitements soumis à consentement.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version applicable.

13. Contact

Pour toute question concernant la présente politique, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nom du site : Jorlynoaetta

Adresse e-mail : team@jorlynoaetta.com

Téléphone : +1 (806) 253-8142

Adresse de contact : 11102 Detroit Ave, Lubbock, TX 79423, États-Unis

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Nous vous recommandons de privilégier le courrier électronique pour les demandes relatives à vos données personnelles, afin de faciliter leur suivi et de conserver une trace écrite de vos échanges.

Nous nous efforçons de traiter vos demandes avec attention, dans le respect de votre vie privée et des obligations légales applicables.