Mentions légales

1. Éditeur du site

Les informations de contact actuellement disponibles sont les suivantes :

Nom du site : Jorlynoaetta
Adresse e-mail : team@jorlynoaetta.com
Téléphone : +1 (806) 253-8142
Adresse de contact : 11102 Detroit Ave, Lubbock, TX 79423, États-Unis
Service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Les informations relatives à l’identité juridique de l’éditeur doivent être confirmées avant la publication définitive des présentes mentions légales. Selon le statut de la personne qui exploite le site et les obligations applicables, les informations à vérifier et à compléter peuvent notamment comprendre :

le nom et le prénom de l’éditeur, s’il s’agit d’une personne physique, ou sa dénomination légale, s’il s’agit d’une personne morale ;
la forme juridique, le cas échéant ;
l’adresse légale ou le siège déclaré, selon le statut applicable ;
le numéro d’immatriculation et le registre compétent, lorsqu’ils sont requis ;
le numéro de TVA intracommunautaire, s’il est applicable ;
toute autre mention légalement exigée au regard de l’identité de l’éditeur et du pays dans lequel il est établi.

Le nom du site et l’adresse de contact indiqués ci-dessus ne suffisent pas à établir l’identité juridique de l’éditeur. L’adresse située aux États-Unis est une adresse de contact communiquée pour le site ; elle ne doit pas être présentée comme une adresse d’établissement ou d’immatriculation en France sans confirmation.

Vérification préalable à la publication : l’exploitant doit confirmer son identité juridique et déterminer les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur cette page au regard de son statut et des règles applicables en France.

2. Directeur de la publication

L’identité du directeur ou de la directrice de la publication doit être renseignée conformément au statut de l’éditeur et aux dispositions légales applicables.

Cette information n’ayant pas été communiquée, aucun nom n’est indiqué dans la présente version.

À compléter avant publication : vérifier si la désignation d’un directeur de la publication est requise dans la situation concernée et renseigner son identité réelle, sans utiliser le nom du site ou les coordonnées du service client à sa place.

3. Hébergement du site

Les coordonnées du prestataire assurant l’hébergement du site doivent être indiquées conformément aux exigences légales applicables.

Les informations suivantes restent à confirmer :

Nom légal de l’hébergeur : à vérifier.
Adresse de l’hébergeur : à vérifier.
Téléphone ou autre moyen de contact requis : à vérifier.

Le prestataire d’hébergement ne peut pas être identifié de manière fiable à partir du seul nom de domaine ou de l’adresse de contact du site.

Vérification préalable à la publication : confirmer l’identité du prestataire d’hébergement réellement utilisé et compléter ses coordonnées exactes.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, éléments de présentation et composants de conception, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les droits relatifs à ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs, selon leur origine, les contrats applicables et les autorisations accordées.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale permettant l’utilisation concernée, la reproduction, la représentation, la modification, la diffusion ou l’exploitation commerciale de contenus protégés n’est pas autorisée lorsqu’elle porte atteinte aux droits applicables.

Les contenus fournis par des prestataires, fabricants, fournisseurs ou autres tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires et aux conditions des autorisations éventuellement accordées. La présence d’un contenu sur le site ne signifie pas nécessairement que tous les droits de propriété intellectuelle correspondants appartiennent à l’éditeur.

Aucune déclaration relative à un dépôt de marque, à un brevet ou à un enregistrement spécifique de droits n’est faite dans les présentes mentions légales en l’absence d’informations confirmées.

Toute question ou demande relative à un contenu susceptible de porter atteinte à des droits peut être adressée à team@jorlynoaetta.com, en précisant l’élément concerné et la nature de la demande.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont destinées à présenter les produits et les services proposés et à faciliter la navigation des utilisateurs. Des efforts raisonnables doivent être déployés pour maintenir ces informations aussi claires et exactes que possible.

Malgré ces efforts, certaines informations peuvent nécessiter une correction ou une mise à jour. En cas d’erreur identifiée, les utilisateurs peuvent contacter le service client afin de signaler le problème.

Le site peut également connaître des interruptions, des opérations de maintenance ou des difficultés techniques. Des mesures appropriées peuvent être prises pour en limiter les effets et rétablir le fonctionnement du service.

La présente clause ne constitue pas une exclusion générale de responsabilité. Elle ne limite ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable, ni les obligations légales de l’éditeur. Toute responsabilité doit être appréciée conformément aux règles applicables aux circonstances concernées.

Les informations présentées sur le site ne remplacent pas les conditions contractuelles applicables à une commande ni les politiques spécifiques relatives aux retours, aux remboursements, à l’expédition, à la livraison et à l’annulation des commandes.

6. Liens externes

Le site peut, le cas échéant, comporter des liens vers des sites ou des ressources externes.

Lorsqu’un utilisateur consulte un site tiers, les contenus disponibles, les conditions d’utilisation et les pratiques de traitement des données personnelles de ce site relèvent de ses propres règles et doivent être examinés auprès du service concerné.

La présence éventuelle d’un lien externe ne signifie pas, à elle seule, que son contenu est approuvé ou contrôlé en permanence. Cette indication ne saurait toutefois exclure une responsabilité qui serait applicable en vertu de la loi.

Les liens externes effectivement présents doivent être vérifiés afin de s’assurer qu’ils correspondent à la destination prévue et ne sont pas présentés de manière trompeuse.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site est décrit dans les politiques dédiées, qui doivent être consultées en fonction de la demande de l’utilisateur :

Politique de confidentialité
Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Ces documents présentent notamment les catégories de données susceptibles d’être traitées, les finalités et bases légales applicables, les destinataires éventuels, les règles de conservation ainsi que les droits des personnes concernées.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer un droit applicable, vous pouvez contacter le service à l’adresse suivante : team@jorlynoa.com.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires en fonction de ses fonctionnalités et de sa configuration réelle.

Les informations relatives aux catégories de traceurs, à leurs finalités, aux conditions de consentement et aux modalités de gestion des préférences sont présentées dans la politique dédiée :

Politique relative aux cookies

Les cookies soumis au consentement ne doivent être activés qu’après l’obtention d’un consentement valable, conformément aux règles applicables. Les modalités précises de gestion des préférences doivent correspondre au dispositif effectivement disponible sur le site.

9. Droit applicable

Le droit applicable aux activités du site et aux relations avec ses utilisateurs doit être déterminé en tenant compte de l’identité et du lieu d’établissement de l’éditeur, de la nature des activités concernées et des règles de droit international privé applicables.

Lorsque des consommateurs résidant en France ou dans l’Union européenne sont concernés, les règles impératives de protection des consommateurs qui leur sont applicables doivent être respectées. Le choix éventuel d’un droit étranger ne peut pas, à lui seul, priver les consommateurs des protections impératives auxquelles ils ont droit en vertu de la législation applicable.

L’identité juridique de l’éditeur et les circonstances précises de son activité n’ayant pas été confirmées, les présentes mentions légales ne désignent pas de droit national exclusif ni de tribunal exclusivement compétent.

Vérification préalable à la publication : faire confirmer par l’exploitant, au regard de sa situation réelle et des marchés visés, les règles applicables et les éventuelles mentions complémentaires nécessaires. Toute clause relative aux litiges doit respecter les droits impératifs des consommateurs.