Politique d’annulation des commandes

1. Conditions d’annulation

Nous comprenons qu’un changement de situation puisse vous amener à demander l’annulation d’une commande de meubles ou d’autres articles. Les possibilités d’annulation dépendent principalement de l’état de traitement de la commande au moment où nous recevons votre demande.

1.1. Commandes non encore expédiées

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez contacter notre service client pour demander son annulation.

Lorsque la commande n’a pas été expédiée et que l’annulation est confirmée, nous procédons à l’annulation de la commande et au remboursement intégral des sommes versées au titre de celle-ci, sous réserve des dispositions légales applicables.

Nous vous recommandons d’envoyer votre demande le plus tôt possible après avoir passé commande. Une demande transmise rapidement nous laisse davantage de possibilités pour intervenir avant le début de l’expédition.

La préparation d’une commande peut commencer peu après sa validation. En conséquence, la réception d’une demande ne signifie pas que l’annulation est automatiquement acquise : nous devons d’abord vérifier l’état réel de la commande. Nous vous communiquerons le résultat de cette vérification.

1.2. Commandes déjà expédiées

Une fois la commande remise au transporteur, son annulation directe ou l’interception du colis peut ne plus être possible.

Dans ce cas, nous vous invitons généralement à attendre la livraison, puis à suivre la procédure de retour et de remboursement décrite dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible sur notre site jorlynoaetta.com.

Cette procédure ne limite pas les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable. En particulier, le fait qu’un colis ait été expédié ne signifie pas que vous perdez automatiquement votre droit légal de rétractation ou tout autre droit impératif.

1.3. Annulation, rétractation et retour : trois démarches distinctes

L’annulation d’une commande est une demande visant à interrompre son traitement avant son expédition, lorsque cela est encore possible.

Le droit légal de rétractation est un droit distinct. Pour les contrats de vente de biens conclus à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le retour correspond à la restitution du bien après sa réception, notamment à la suite de l’exercice du droit de rétractation ou dans le cadre de notre politique de retour, selon les conditions applicables.

Certains biens peuvent être exclus du droit légal de rétractation dans les cas expressément prévus par la loi. Cela peut notamment concerner un meuble fabriqué selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. Le simple choix d’une option standard, telle qu’une couleur ou une finition proposée dans une gamme, ne suffit pas nécessairement à caractériser une personnalisation excluant ce droit. L’exception doit être appréciée au regard des caractéristiques réelles du produit et des dispositions applicables.

Les règles de la présente politique ne peuvent pas supprimer ni restreindre un droit impératif accordé au consommateur par la loi.

2. Procédure de demande d’annulation

Pour demander l’annulation d’une commande, nous vous recommandons de nous écrire en priorité à l’adresse suivante :

team@jorlynoaetta.com

Vous pouvez également appeler notre service client au +1 (806) 253-8142 pour obtenir de l’aide ou présenter votre demande.

Afin de nous permettre d’identifier la commande et de vérifier son état, veuillez, dans la mesure du possible, indiquer :

votre numéro de commande ;
le nom ou l’adresse e-mail utilisé lors de l’achat ;
une preuve d’achat ou les informations utiles permettant de vérifier la transaction ;
le motif de la demande, si vous souhaitez le préciser.

Ne transmettez jamais votre numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme de sécurité, votre mot de passe bancaire ou d’autres informations de paiement sensibles par e-mail ou par téléphone. Nous n’avons pas besoin de ces données pour examiner une demande d’annulation.

Après réception de votre demande, notre service client :

vérifie les informations nécessaires à l’identification de la commande ;
examine l’état de traitement de la commande, notamment si elle est encore en préparation ou déjà remise au transporteur ;
traite la demande lorsque l’annulation est encore possible et conforme aux règles applicables ;
vous informe du résultat et, le cas échéant, des prochaines étapes concernant le remboursement ou le retour.

Le délai de traitement dépend notamment de l’état de la commande au moment de la réception de votre demande. Nous faisons notre possible pour vous répondre dans les meilleurs délais, sans garantir une annulation immédiate avant vérification.

3. Confirmation de l’annulation

Lorsque votre demande est acceptée, nous vous communiquons la confirmation de l’annulation ainsi que les informations utiles relatives au remboursement.

Si la commande a déjà été expédiée et ne peut plus être annulée directement, nous vous expliquons la démarche à suivre en fonction de votre situation, notamment les modalités de retour prévues par notre Politique de retour et de remboursement.

Si votre demande relève du droit légal de rétractation, elle doit être traitée selon les règles applicables à ce droit. Vous n’avez pas à attendre qu’une demande commerciale d’annulation soit acceptée pour exercer un droit légal de rétractation dans le délai prévu par la loi.

Nous vous recommandons de conserver les échanges relatifs à votre demande ainsi que la confirmation qui vous est adressée.

4. Modalités et délais de remboursement

4.1. Remboursement d’une commande annulée avant expédition

Lorsqu’une commande non expédiée est effectivement annulée et ouvre droit à un remboursement, nous procédons au remboursement intégral des sommes versées au titre de cette commande.

Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat et vers le compte associé à ce paiement, sauf disposition légale applicable ou accord valable prévoyant une autre modalité.

4.2. Traitement et réception des fonds

Le traitement du remboursement comprend plusieurs étapes distinctes :

Vérification : nous vérifions la commande, la confirmation de son annulation et le droit au remboursement.
Déclenchement : une fois le remboursement confirmé, nous transmettons l’instruction de remboursement selon la procédure de paiement applicable.
Crédit du compte : la date à laquelle les fonds apparaissent sur votre compte dépend ensuite du prestataire de paiement, de la banque émettrice ou de l’établissement financier concerné.

Le délai de réception des fonds peut donc différer du délai nécessaire à l’examen de la demande ou au déclenchement du remboursement. Nous ne pouvons pas garantir une date précise de crédit sur votre compte lorsque celle-ci dépend d’un établissement financier tiers.

4.3. Respect des délais légaux

Nous traitons les remboursements sans retard injustifié et dans les délais imposés par la législation applicable.

Lorsqu’un remboursement résulte de l’exercice du droit légal de rétractation, les règles légales spécifiques s’appliquent. En principe, le remboursement doit intervenir au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, la loi autorise toutefois, dans les conditions prévues, à différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.

Ces règles légales priment sur les délais internes de traitement. Les modalités particulières de retour, les frais éventuellement applicables et les autres conditions liées à une rétractation sont décrits dans notre Politique de retour et de remboursement, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

5. Articulation avec les autres politiques

La présente politique doit être lue conjointement avec notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique d’expédition et de livraison ainsi que notre Politique de confidentialité.

Les informations fournies pour examiner une demande sont utilisées dans la mesure nécessaire à l’identification de la commande, à son traitement, à la gestion du remboursement et au respect des obligations applicables. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

En cas de différence entre une règle interne et une disposition impérative du droit applicable, cette dernière prévaut.

6. Contact

Pour toute question ou demande concernant l’annulation d’une commande, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client par e-mail afin de conserver une trace écrite de votre demande.