Politique de protection des données personnelles

1. Objet et champ d’application

La présente politique de protection des données personnelles explique comment le site jorlynoaetta.com est susceptible de collecter, d’utiliser, de conserver et de protéger les données personnelles des personnes qui le consultent ou interagissent avec ses services.

Elle concerne notamment les visiteurs du site, les personnes qui contactent le service client et les consommateurs qui passent une commande de mobilier. Elle vise à présenter, de manière claire, les finalités des traitements, leurs bases légales, les catégories de destinataires des données ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés, lorsque ces textes sont applicables.

Les traitements effectivement mis en œuvre dépendent des fonctionnalités du site, des commandes réalisées et des prestataires utilisés. Les catégories de données et les opérations mentionnées ci-dessous sont donc à comprendre en fonction des traitements réellement effectués. Les éléments nécessitant une vérification opérationnelle sont signalés dans la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Pour toute question relative à la protection des données, les coordonnées actuellement disponibles sont les suivantes :

• Site web : jorlynoaetta.com

• Adresse e-mail : team@jorlynoaetta.com

• Téléphone : +1 (806) 253-8142

• Adresse de contact : 11102 Detroit Ave, Lubbock, TX 79423, États-Unis.

L’identité juridique exacte du responsable du traitement, notamment sa dénomination légale et, le cas échéant, ses informations d’immatriculation, doit être confirmée avant la publication définitive de cette politique. L’adresse indiquée ci-dessus est une adresse de contact aux États-Unis ; elle ne doit pas être interprétée comme une adresse d’établissement en France.

Il convient également de vérifier si les règles applicables imposent la désignation d’un représentant dans l’Union européenne. Aucune désignation de délégué à la protection des données (DPO) n’est indiquée dans la présente version, faute d’information confirmée à ce sujet.

3. Catégories de données personnelles collectées

Les données traitées varient selon les interactions avec le site et les services effectivement proposés. Les catégories suivantes peuvent être concernées lorsqu’elles sont nécessaires à l’activité réalisée.

3.1. Données d’identification et coordonnées

Il peut s’agir du nom, du prénom et des informations nécessaires pour communiquer avec l’utilisateur, notamment son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

3.2. Données relatives aux commandes

Dans le cadre d’un achat, les informations nécessaires au suivi de la commande peuvent comprendre le numéro de commande, les articles commandés, le montant, la date d’achat, le statut de la commande ainsi que les informations relatives à une annulation, un retour ou un remboursement.

3.3. Données de facturation et de livraison

Lorsque cela est nécessaire, les données concernées peuvent inclure l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le nom du destinataire et les informations utiles à l’acheminement et au suivi du colis.

3.4. Données relatives au paiement

Le traitement peut porter sur le statut du paiement, la référence de la transaction, le montant réglé et les informations nécessaires à la gestion d’un remboursement ou d’une contestation.

Les données complètes de carte bancaire et les codes de sécurité ne sont pas présentés ici comme des données directement collectées par le site. Leur éventuel traitement dépend de la solution de paiement réellement utilisée et de la répartition des rôles entre les intervenants. Cette configuration doit être vérifiée avant publication.

3.5. Données relatives au service client

Lorsqu’une personne contacte le service client, les informations traitées peuvent comprendre le contenu de sa demande, les échanges par e-mail ou téléphone, les justificatifs pertinents communiqués volontairement et les éléments nécessaires au suivi d’une réclamation ou d’un dossier après-vente.

3.6. Données techniques et de navigation

Selon la configuration du site, des données techniques peuvent être enregistrées, par exemple l’adresse IP, les informations relatives au navigateur et à l’appareil, les journaux de connexion, les pages consultées ou certains événements de navigation.

La nature exacte de ces données, les moyens de collecte et leur éventuelle association à d’autres informations doivent être vérifiés en fonction des outils effectivement déployés.

3.7. Préférences et données marketing

Si des fonctionnalités de préférences, d’inscription à des communications commerciales ou de gestion de consentement sont proposées, les données correspondantes peuvent inclure les choix exprimés, le statut d’une inscription ou d’un consentement et les informations nécessaires à la gestion de ces choix.

Aucune fonctionnalité de compte client, de programme de fidélité, de questionnaire, de profilage ou d’abonnement marketing n’est présumée exister du seul fait de cette description. Les catégories concernées doivent être adaptées aux fonctionnalités réellement disponibles.

4. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et sur une base légale appropriée, conformément à l’article 6 du RGPD. La base légale applicable dépend de l’opération réellement effectuée.

4.1. Création, confirmation et gestion des commandes

Les données nécessaires à la préparation et au suivi d’une commande peuvent être utilisées pour enregistrer l’achat, communiquer les informations utiles et gérer son statut.

Base légale susceptible de s’appliquer : l’exécution du contrat ou les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

4.2. Paiement, livraison, annulation, retour et remboursement

Les données pertinentes peuvent être traitées afin de permettre le règlement, le suivi de l’expédition, la gestion d’une annulation, le traitement d’un retour ou l’exécution d’un remboursement.

Base légale susceptible de s’appliquer : l’exécution du contrat. Certaines opérations peuvent également être nécessaires au respect d’une obligation légale, selon leur nature.

4.3. Réponse aux demandes et gestion des réclamations

Les coordonnées et les informations communiquées peuvent être utilisées pour répondre aux questions, rechercher une commande, traiter une réclamation ou assurer le suivi d’une demande après-vente.

Base légale susceptible de s’appliquer : l’exécution du contrat, les mesures précontractuelles demandées par la personne ou, selon le contexte, l’intérêt légitime à traiter les demandes et à assurer le suivi des échanges.

4.4. Respect des obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou communiquées lorsqu’une obligation légale applicable l’exige, notamment en matière comptable, fiscale ou de gestion d’un litige.

Base légale susceptible de s’appliquer : le respect d’une obligation légale.

4.5. Sécurité du site et prévention des abus

Des données techniques ou des informations relatives aux transactions peuvent être utilisées, lorsque cela est nécessaire, pour sécuriser le site, détecter des activités anormales, prévenir les utilisations frauduleuses et défendre des droits en cas de litige.

Base légale susceptible de s’appliquer : l’intérêt légitime, sous réserve de vérifier que les intérêts ou les droits et libertés des personnes concernées ne prévalent pas. Les traitements concernés doivent être nécessaires, proportionnés et limités à leur objectif.

4.6. Communications commerciales

Si des communications commerciales sont effectivement proposées, les données de contact et les préférences correspondantes peuvent être utilisées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Base légale : elle dépend de la nature de la communication, du statut du destinataire et des règles applicables. Lorsque le consentement est requis, il doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et pouvoir être retiré à tout moment. Une commande ne vaut pas, à elle seule, consentement à recevoir toutes les communications commerciales.

4.7. Cookies et technologies similaires

Les données issues de cookies ou de technologies comparables peuvent être traitées pour assurer le fonctionnement du site ou, selon les outils réellement utilisés, mémoriser des préférences, mesurer l’audience ou permettre des opérations publicitaires.

Les traceurs strictement nécessaires au service demandé peuvent relever du régime applicable à cette nécessité. Pour les traceurs soumis au consentement, celui-ci doit être recueilli avant leur activation. Les règles correspondantes sont détaillées dans la « Politique relative aux cookies ».

Les bases légales et les finalités indiquées dans cette section sont des cadres à confirmer au regard des traitements effectivement mis en œuvre. Elles ne signifient pas que toutes les opérations décrites sont nécessairement actives sur le site.

4.8. Caractère nécessaire de certaines données

Les données indispensables à la commande, au paiement ou à la livraison doivent être fournies pour permettre l’exécution des opérations concernées. Si une personne ne communique pas les informations strictement nécessaires, la commande ou le service demandé peut ne pas pouvoir être traité.

Les données facultatives, notamment celles liées à des préférences ou à des communications commerciales lorsqu’elles existent, ne doivent pas être présentées comme indispensables à l’achat si elles ne le sont pas.

5. Sources des données personnelles

Les données peuvent provenir des sources suivantes, selon les interactions et les services effectivement utilisés :

• Données communiquées directement : informations saisies lors d’une commande ou d’une demande de contact, ainsi que renseignements fournis au service client.

• Données issues des échanges : informations contenues dans les communications par e-mail ou téléphone et éléments nécessaires au suivi d’une demande.

• Données générées lors de l’utilisation du site : informations techniques et de navigation susceptibles d’être enregistrées par le site ou ses outils, selon leur configuration et les choix de consentement applicables.

• Données provenant de prestataires : informations limitées au suivi du paiement, de la livraison ou d’une opération associée, lorsque le prestataire concerné les communique dans le cadre du service demandé.

Les informations provenant d’un prestataire doivent être limitées à ce qui est nécessaire à la finalité concernée. Aucune collecte auprès de courtiers en données, de réseaux sociaux ou de bases de données publiques n’est affirmée dans cette politique.

6. Destinataires des données personnelles

L’accès aux données est limité aux personnes et aux organismes qui en ont besoin pour une finalité déterminée, dans le respect des règles applicables.

Selon les services réellement utilisés, les catégories de destinataires peuvent comprendre :

• Les prestataires de paiement, pour le traitement des transactions, la vérification du statut d’un paiement ou l’exécution d’un remboursement.

• Les transporteurs et prestataires logistiques, pour acheminer les commandes et fournir les informations nécessaires au suivi de la livraison.

• Les prestataires d’hébergement, de maintenance et de sécurité, lorsqu’ils interviennent effectivement dans le fonctionnement technique du site.

• Les outils de service client, si des services externes sont utilisés pour recevoir, organiser ou suivre les demandes.

• Les prestataires d’analyse d’audience, de marketing ou de publicité, uniquement si de tels outils sont réellement déployés et dans le respect des règles applicables, notamment celles relatives au consentement.

• Les autorités publiques, juridictions ou organismes compétents, lorsque la communication des données est imposée par la loi ou nécessaire dans le cadre d’une procédure légale applicable.

Le rôle de chaque destinataire dépend de l’activité concernée. Certains prestataires peuvent agir en qualité de sous-traitants, sur instruction du responsable du traitement et dans le cadre d’un contrat conforme aux exigences applicables. D’autres peuvent être des responsables de traitement distincts pour leurs propres opérations, notamment dans certains services de paiement.

Les noms des prestataires, leurs fonctions, les catégories de données auxquelles ils accèdent et les garanties contractuelles applicables doivent être vérifiés avant publication. Cette politique ne présume pas de l’existence d’un fournisseur particulier et ne signifie pas que les données personnelles sont vendues à des tiers.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales applicables et de la nécessité de traiter d’éventuelles réclamations ou procédures.

Les durées précises dépendent de la nature des données, du contexte de leur collecte, des obligations de conservation applicables et des pratiques réellement mises en place.

• Données relatives aux commandes et aux transactions : conservation pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande, de son suivi et des demandes associées, puis archivage lorsque cela est requis ou justifié par un motif légitime.

• Données de paiement et de remboursement : conservation des informations nécessaires au suivi de la transaction, à la gestion des contestations et au respect des obligations légales applicables. Les données bancaires complètes, lorsqu’elles sont traitées par un prestataire, relèvent également des règles et durées applicables à ce prestataire.

• Données comptables et fiscales : conservation pendant les périodes imposées par les textes applicables, après vérification des obligations pertinentes.

• Données du service client et réclamations : conservation pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, si nécessaire, à la gestion d’un litige ou à la défense de droits.

• Données marketing : si de telles activités existent, conservation selon la finalité, les règles applicables et le maintien ou le retrait des choix exprimés.

• Données relatives au consentement aux cookies : conservation selon la nécessité de démontrer les choix exprimés et les durées applicables au mécanisme effectivement utilisé.

• Journaux de sécurité et données techniques : conservation pendant une période proportionnée aux besoins de sécurité, de détection des incidents et aux obligations applicables.

Lorsque la finalité a disparu et qu’aucune obligation de conservation ou autre justification valable ne s’applique, les données doivent être supprimées ou anonymisées de manière appropriée.

Les durées chiffrées ne sont pas indiquées ici, car le calendrier de conservation effectif n’a pas été confirmé. Avant publication, le responsable du traitement doit vérifier les durées appliquées pour chaque catégorie, notamment au regard des obligations françaises comptables, fiscales et contentieuses, et les préciser lorsque cela est nécessaire pour informer correctement les personnes concernées.

8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou outils techniques peuvent, selon leur localisation et leur configuration, traiter des données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). La présence d’une adresse de contact aux États-Unis ne permet pas, à elle seule, de conclure que des données personnelles sont effectivement transférées vers ce pays.

La localisation des serveurs, les lieux d’accès aux données, les sous-traitants ultérieurs et les destinations éventuelles des transferts doivent être vérifiés à partir des services réellement utilisés.

Lorsqu’un transfert vers un pays situé hors de l’EEE a lieu, il doit reposer sur un mécanisme autorisé par le chapitre V du RGPD, selon les circonstances. Il peut notamment s’agir :

• d’une décision d’adéquation applicable au pays ou au dispositif concerné ;

• de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, accompagnées, lorsque cela est nécessaire, d’une évaluation des risques et de mesures supplémentaires appropriées ;

• d’un autre mécanisme de transfert expressément autorisé par le RGPD et effectivement applicable à la situation.

Aucun mécanisme particulier de transfert n’est présenté comme étant déjà utilisé. Avant publication définitive, il convient de confirmer l’existence éventuelle de transferts internationaux, leurs destinations, les destinataires concernés et les garanties effectivement mises en place. Lorsque cela est requis, les personnes concernées doivent pouvoir obtenir des informations sur les garanties applicables.

9. Vos droits en matière de protection des données

Sous réserve des conditions et limites prévues par le RGPD et la législation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants.

9.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque tel est le cas, obtenir l’accès à ces données ainsi que les informations prévues par la réglementation.

9.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la complétion de données incomplètes, compte tenu des finalités du traitement.

9.3. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou lorsque le consentement constituait la base légale et qu’il est retiré, sous réserve des conditions applicables.

Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

9.4. Droit à la limitation du traitement

Dans les cas prévus par le RGPD, vous pouvez demander la limitation temporaire de l’utilisation de vos données, par exemple pendant la vérification de leur exactitude ou lorsqu’une opposition fait l’objet d’un examen.

9.5. Droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez, si les autres conditions légales sont réunies, recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.

Ce droit ne s’applique pas à tous les traitements ni à toutes les données.

9.6. Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, sous réserve des conditions prévues par le RGPD.

Lorsque des données sont traitées à des fins de prospection directe, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment. Les données ne doivent alors plus être traitées à cette fin, conformément aux règles applicables.

9.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait. Il ne remet pas non plus en cause les traitements qui reposent valablement sur une autre base légale.

Pour les cookies soumis au consentement, vous pouvez modifier ou retirer votre choix au moyen du mécanisme de gestion effectivement proposé sur le site.

9.8. Directives relatives au sort des données après le décès

Dans les conditions prévues par le droit français applicable, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, ainsi que désigner une personne chargée de leur mise en œuvre, selon les modalités prévues par la loi.

9.9. Droit de ne pas faire l’objet de certaines décisions automatisées

Le RGPD prévoit des protections particulières à l’égard de certaines décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsqu’elles produisent des effets juridiques ou affectent la personne de manière significative similaire. L’application de ces protections dépend de la situation et des exceptions légales.

Aucune décision automatisée de cette nature n’est présumée être mise en œuvre par le site dans la présente politique.

10. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

team@jorlynoaetta.com

Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez indiquer le droit que vous souhaitez exercer et fournir les renseignements strictement nécessaires pour retrouver les données concernées, par exemple votre nom, l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ou le numéro de commande, si vous en avez un.

Ne transmettez pas par e-mail votre numéro complet de carte bancaire, son code de sécurité, votre mot de passe ou toute autre information confidentielle non nécessaire à l’identification de votre demande.

Si un doute raisonnable subsiste quant à votre identité, des informations complémentaires peuvent être demandées uniquement lorsqu’une vérification est nécessaire et proportionnée. Les justificatifs éventuellement sollicités doivent être limités à ce qui est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Conformément à l’article 12 du RGPD, une réponse doit en principe être apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Dans ce cas, la personne concernée doit être informée de cette prolongation et des raisons qui la motivent dans le délai initial d’un mois.

L’exercice des droits est en principe gratuit. Des frais raisonnables peuvent toutefois être appliqués ou une demande peut être refusée dans les situations prévues par le RGPD, notamment en cas de demande manifestement infondée ou excessive. Toute décision de cette nature doit respecter les conditions légales applicables.

11. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certains choix, mesurer l’audience ou permettre des fonctions d’analyse ou de publicité, selon la configuration réellement déployée.

Les traceurs strictement nécessaires au service demandé sont traités conformément au régime qui leur est applicable. Pour les cookies et autres traceurs nécessitant le consentement, celui-ci doit être recueilli avant leur activation. Les utilisateurs doivent pouvoir refuser ces traceurs et, lorsque le mécanisme est disponible, modifier ou retirer leur choix selon des modalités conformes aux exigences applicables.

La poursuite de la navigation ou la simple fermeture d’un bandeau ne doit pas être considérée comme un consentement valable lorsqu’un consentement préalable est requis.

Les catégories exactes de cookies, leurs fournisseurs, leurs finalités, leurs durées de conservation et le mécanisme de gestion des choix doivent correspondre à la configuration réelle du site. Les détails figurent dans la Politique relative aux cookies, qui complète la présente politique de protection des données personnelles.

12. Sécurité des données personnelles

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation non autorisée et l’accès non autorisé, en tenant compte de la nature des données, des risques associés et des traitements réalisés.

Ces mesures peuvent notamment inclure, selon les moyens effectivement déployés, la limitation des accès aux personnes autorisées, la gestion des habilitations, la sécurisation des outils techniques, la mise à jour des systèmes et des procédures de gestion des incidents.

Aucune mesure de sécurité ne peut garantir un risque nul. La présente politique ne constitue pas une affirmation de certification particulière ni une garantie qu’aucun incident ne surviendra.

En cas de violation de données personnelles, les obligations prévues par le RGPD doivent être respectées. Selon la nature de l’incident et le niveau de risque, cela peut notamment impliquer une notification à l’autorité de contrôle compétente dans les conditions et délais légaux et, lorsque le risque pour les droits et libertés des personnes est élevé, une communication aux personnes concernées, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Les mesures effectivement appliquées et les procédures de gestion des incidents doivent être vérifiées avant toute déclaration plus précise à leur sujet.

13. Décisions automatisées et profilage

La présente politique ne présume pas que le site utilise des décisions individuelles automatisées, un profilage produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires, ou des systèmes de personnalisation fondés sur une analyse systématique des personnes.

Les fonctionnalités réellement déployées doivent être vérifiées, notamment les outils d’analyse, de recommandation, de détection des risques et de publicité.

Si un traitement relevant de l’article 22 du RGPD est effectivement mis en œuvre, les informations requises doivent être fournies selon le cas, notamment sur la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences prévues du traitement, ainsi que sur les garanties et les droits applicables. Le traitement doit également respecter les conditions et exceptions prévues par le RGPD.

14. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez contacter le responsable du traitement afin de lui faire part de votre préoccupation.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation alléguée aurait été commise, selon les règles applicables.

Les informations relatives aux modalités de dépôt d’une plainte et aux démarches disponibles sont accessibles sur le site de la CNIL.

15. Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour lorsque la réglementation évolue, lorsque les fonctionnalités du site changent ou lorsque les traitements de données personnelles sont modifiés.

La version publiée sur jorlynoaetta.com doit refléter les pratiques réellement en vigueur. En cas de changement important nécessitant une information particulière des personnes concernées, les modalités de communication doivent être adaptées aux obligations applicables et aux moyens effectivement disponibles.

Aucune date de dernière mise à jour n’est indiquée dans cette version, car elle doit être renseignée au moment de la publication effective.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

• Site web : jorlynoaetta.com

• E-mail : team@jorlynoaetta.com

• Téléphone : +1 (806) 253-8142

• Adresse : 11102 Detroit Ave, Lubbock, TX 79423, États-Unis

• Service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.